Le Pas-de-Calais en situation d'alerte

Alerte_secheresse_2017

Communiqué de la préfecture

Le département du Pas-de-Calais accuse un fort déficit pluviométrique depuis le début de l’année et aucune perspective d’amélioration durable n’est attendue avant l’automne. Les rares pluies passées ou à venir, généralement sous forme d’orages, ne sont pas susceptibles de faire évoluer la situation.

Face à cette situation qui perdure, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a pris, le mardi 18 juillet 2017, en concertation avec la profession agricole et le milieu industriel, un arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau.

Ci-dessous les mesures de restriction d'usage :

Mesures concernant les collectivités et les particuliers

  •  les particuliers et collectivités sont invités à réaliser des économies d'eau dans tous les usages qu'ils en font ;
  • les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées ;
  • l’utilisation de l’eau pour le lavage des véhicules est interdit hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les véhicules d’urgence et de sécurité ; ? l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des jardins potagers, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 9 à 19 heures ;
  • l’arrosage des terrains de golf est interdit de 9 à 19 heures et le volume hebdomadaire de consommation d’eau doit être réduit de 10%. Un registre de consommation doit être rempli hebdomadairement pour faciliter les mesures de contrôle ;
  • le lavage des voiries doit être limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l’hygiène et la salubrité publiques ;
  • le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit hormis celles dont la capacité est inférieure à 20m3 et doivent être gérées dans un souci d’économie de la ressource. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction pour des raisons techniques liées aux travaux ;
  • les vidanges des piscines communales et la purge des réseaux sont interdites et doivent être reportées. Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations rendues nécessaires pour des raisons sanitaires ;
  • le remplissage des étangs, plans d’eau de loisirs et bassins est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux pisciculteurs agréés. → Mesures concernant les industriels
  • les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli hebdomadairement ;
  • le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute pollution accidentelle. Toutes dispositions seront prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d’eaux insuffisamment ou non traitées et non conformes aux prescriptions réglementaires ;
  • à défaut de dispositions spécifiques contenues dans leurs arrêtés d'autorisation et sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet, les ICPE autorisées à prélever plus de 1000 m3/jour dans les eaux de surface ou plus de 80 m3/heure dans les eaux souterraines voient leur autorisation réduite de 10%. Les exploitants des installations classées concernées devront rendre compte à la DREAL des mesures mises en place dans ce cadre et des résultats en termes de volumes d'eau utilisés.
  • les ICPE soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE voient leur autorisation de prélèvement dans le réseau d'eau potable réduite de 10%, sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet ; article 2-3 : Mesures concernant les agriculteurs et les pisciculteurs
  • l’irrigation des cultures est interdite de 11 h à 17 h.
  • un registre de prélèvements est tenu à jour par l’exploitant ; pour les prélèvements ayant une incidence rapide sur le débit des cours d’eau, des « tours d’eau » doivent être organisés. Les mesures ci-dessus, ne concernent ni les systèmes d’irrigation au goutte à goutte ou la brumisation des cultures sensibles (type salade), ni les prélèvements effectués pour l'abreuvement des animaux. Les prélèvements à des fins piscicoles sont limités à 6 jours par semaine et à 90% de la somme des volumes journaliers autorisés pour chaque semaine de la période de restriction ; un registre de prélèvement est tenu à jour par le pisciculteur. → Mesures ultérieures En cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral. A l'inverse, les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et piézométrique.

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