Présentation Générale

VILLE DE NOYELLES-GODAULT
BUDGET PRIMITIF 2017
Présentation générale

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses de la Commune, pour un exercice.

Il est établi selon les 5 grands principes suivants : 

         - Annualité : le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Cette durée est appelée « exercice ».

         - Unité : le principe de l’unité budgétaire impose, d’une part, que toutes les dépenses et recettes soient inscrites dans le budget (on parle d’unité matérielle) et, d’autre part, que ce budget figure dans un seul document (on parle d’unité formelle).

         - Universalité : principe garantissant la transparence des comptes publics. Il impose, d’une part, la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et d’autre part, la non-affectation des recettes aux dépenses.

         - Antériorité : il impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. TOUTEFOIS, pour éviter que l’absence d’adoption du budget par le conseil municipal avant le 1er janvier n’interrompe brusquement la vie communale, et dans un soucis de continuité du service, la loi a prévu la possibilité de reconduire le budget de l’année précédente. Dans ce cas, la date limite de vote du budget est fixée au 15 avril.

         - Equilibre : c’est le principe budgétaire le plus important. Il impose une égalité entre les dépenses et les recettes, mais ne se limite pas à cette simple disposition. Un budget est considéré en équilibre réel si dans chaque section les dépenses sont égales aux recettes ; si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère ; si le remboursement du capital de l’annuité de la dette et les dépenses imprévues de l’investissement sont autofinancés.

 

Le budget se décompose en deux sections équilibrées en recettes et dépenses :

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT qui regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est-à-dire toutes celles qui reviennent régulièrement chaque année.

 Les dépenses enregistrent les charges à caractère général (Eau, gaz, électricité, fourniture de matériel divers et d’entretien, prestations de services, fournitures administratives et scolaires, maintenances, assurances, entretien et réparation des bâtiments et voiries,…), les frais de personnel, les subventions aux associations et au C.C.A.S, les indemnités des Elus…, les aides diverses versées (bourses communales,…), les intérêts des emprunts.

 Les recettes enregistrent les remboursements sur rémunérations du personnel (Emplois d’avenir, C.A.E, assurances…), la fiscalité directe locale (impôts locaux), les dotations, les subventions et participations versées par l’Etat, la Région, le Département, la C.A.F…, les taxes diverses (Taxe sur l’électricité, taxe locale sur la publicité extérieure, taxes d’urbanisme,…), les produits des services (recettes versées par les usagers : cantine scolaire, garderie périscolaire, multi accueil Louise Michel, accueils de loisirs, C.A.J., école de musique,…), les produits de « gestion courante » (revenus des immeubles, revente de sarcophages dans le cimetière) et les produits exceptionnels divers.

 

LA SECTION D’INVESTISSEMENT qui regroupe toutes les dépenses et recettes relatives à des opérations non répétitives, c’est-à-dire non renouvelables à l’identique chaque année, qui se traduisent par une modification appréciable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la Commune.

 Les dépenses enregistrent le remboursement en capital des emprunts et l’ensemble des travaux et acquisitions qui valorisent le patrimoine communal.

 Les recettes enregistrent les éventuelles ventes foncières, les subventions diverses, le reversement de la T.V.A. sur les travaux et les acquisitions d’investissement réalisés l’année précédente, les amortissements, les produits des taxes d’aménagement, et le virement de la section de fonctionnement, indispensable à l’équilibre de la section d’investissement.

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