SIVOM : Enquête publique 2018

[SIVOM] Enquête Publique

Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet de deux révisions allégées aux fins : 

  •  de définir une règlementation pour le patrimoine minier inscrit à l’UNESCO
  • Pour la commune de Leforest, de modifier les limites de zones entre la zone UC et UH, de créer un sous-secteur de petite envergure pour limiter la hauteur des constructions, de mettre à jour les emplacements réservés.
  • de modifier le règlement touchant à une disposition générale.
  • de réduire la marge d’implantation des constructions annexes par rapport aux limites séparatives sur la commune de Dourges.

 L’enquête se déroulera à la Mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, et dans chaque mairie membre du SIVOM, du 8 janvier au 8 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier.

 Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairies les jours suivants : 

A la Mairie de Noyelles-Godault :

Le Lundi 8 Janvier 2018 du 9h00 à 12h00

A la Mairie de Dourges :

Le Vendredi 12 Janvier 2018 de 14h00 à 18h00

A la Mairie d’Evin-Malmaison :

Le Jeudi 18 Janvier de 8h30 à 12h00

A la Mairie de Courcelles-Lès-Lens :

Le Mardi 16 Janvier 2018 de 13h30 à 17h30

A la Mairie de Leforest :

Le Mardi 23 janvier 2018 de 9h00 à 12h00

A la Mairie de Noyelles-Godault :

Le Jeudi 8 Février 2018 de 13h30 à 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie. Elles peuvent également :

 

Ci après l’ensemble des documents objet de l’enquête publique : 

> DOCUMENTS À CONSULTER

 

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