Le SIVOM
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical.
Le SIVOM de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault a compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme des cinq Communes citées.
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Le Comité Syndical du SIVOM des Communes de Dourges, Evin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Leforest se réunira le Vendredi 13 avril 2018 à 10h00 en mairie de NOYELLES-GODAULT (salle de réunion - 1er étage)
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Le Comité Syndical du SIVOM des Communes de Dourges, Evin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Leforest s'est réuni le Vendredi 16 Février 2018 en Mairie de Noyelles-Godault.
- Compte rendu du 07 avril 2017
- Compte rendu du 10 février 2017
- Compte rendu du 16 septembre 2016
- Compte rendu du 26 février 2016
- Compte rendu du 8 janvier 2016
- Compte rendu du 5 octobre 2015
- Compte rendu du 20 novembre 2015
- Zonage de Noyelles-Godault
- Zonage de Leforest
- Zonage d'Evin-Malmaison
- Zonage de Dourges (SUD)
- Zonage de Dourges (NORD)
- Zonage de Courcelles-les-Lens (NORD)
