Le SIVOM
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées, qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les Conseils Municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du Comité syndical.
Le SIVOM de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault a compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme des cinq Communes citées.
_________________________________________________________
Le Comité Syndical du SIVOM des Communes de Dourges, Evin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Leforest s'est réuni le Lundi 20 Juillet 2020,
en Mairie de Noyelles-Godault.
- Compte rendu du 07 septembre 2018
- Compte rendu du 07 septembre 2018
- Compte rendu du 13 avril 2018
- Compte rendu du 16 février 2018
- Compte rendu du 07 avril 2017
- Compte rendu du 10 février 2017
- Compte rendu du 16 septembre 2016
- Compte rendu du 26 février 2016
- Compte rendu du 8 janvier 2016
- Compte rendu du 5 octobre 2015
- Compte rendu du 20 novembre 2015
En cours de modification : Merci de bien vouloir vous rapprocher du Service Urbanisme de la Ville de Noyelles-Godault.