Le SIVOM

Le SIVOM de COURCELLES-LES-LENS, DOURGES, EVIN-MALMAISON, LEFOREST, NOYELLES-GODAULT

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées, qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les Conseils Municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du Comité syndical.

Le SIVOM de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault a compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme des cinq Communes citées.

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Le Comité Syndical du SIVOM des Communes de Dourges, Evin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Leforest s'est réuni le Lundi 20 Juillet 2020, 
en Mairie de Noyelles-Godault.

CONSULTER LE COMPTE RENDU

> Compte rendu du SIVOM
> Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


En cours de modification : Merci de bien vouloir vous rapprocher du Service Urbanisme de la Ville de Noyelles-Godault.