Le SIVOM

Le SIVOM de COURCELLES-LES-LENS, DOURGES, EVIN-MALMAISON, LEFOREST, NOYELLES-GODAULT

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées, qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les Conseils Municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du Comité syndical.

Le SIVOM de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault a compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme des cinq Communes citées.

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Le Comité Syndical du SIVOM des Communes de Dourges, Evin-Malmaison, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens et Leforest s'est réuni le lundi 15 mars 2021, 
en Mairie de Noyelles-Godault.

 

> Compte rendu du SIVOM
> Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ENQUETE PUBLIQUE

12 AVRIL AU 12 MAI 2021

 

Par délibération n°2019/12 en date du 18 octobre 2019, et en application des articles L.153-36 et suivants, L 153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Comité Syndical a prescrit une modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont l’objet était :

  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la Commune de Leforest.
  • L’évolution du zonage 1AU en UD à Leforest.
  • La correction d’une erreur matérielle au sein du plan des servitudes d’utilité Publique autour du captage d’eau potable à Courcelles-lès-Lens.
  • La modification du règlement et notamment de l’article 3 des zones UB, UC, UD, UM, UH, 1AU, 1AU1, 1AU2, 1AU3, relativement à la largeur minimale des accès
  • L’évolution du zonage UEr en UC, Avenue de la République (secteur Mousseron II) à Noyelles-Godault, pour permettre le développement d’une zone mixte d’activités.
  • La suppression d’un emplacement réservé Rue Salengro à Dourges, en vue de la réalisation d’une opération d’habitat.

 

Aux fins de recueillir l’avis de la population sur le dossier de modification, une enquête publique est organisée du 12 avril au 12 mai 2021, selon les modalités décrites dans l’avis et l’arrêté consultables ci-après.

Le dossier est également consultable en cliquant sur les liens ci-dessous.

Vous pouvez donner votre avis :

  • par mail à l’adresse suivante : sivom@mairie-noyelles-godault.fr
  • par écrit à l’attention de Mme Chantal URBAIN, commissaire enquêteur, au siège du SIVOM – Mairie – 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT
  • tout au long de l’enquête sur les registres mis à votre disposition dans les communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault et plus particulièrement lors d’une des permanences du Commissaire Enquêteur :
  • A la Mairie de Noyelles-Godault :           Le Mardi 13 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • A la Mairie d’Evin-Malmaison :               Le Lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • A la Mairie de Leforest :                           Le Jeudi 22 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • A la Mairie de Dourges :                           Le Mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • A la Mairie de Courcelles-les-Lens :        Le Mardi 4 mai 2021 de 14h00 à 17h00
  • A la Mairie de Noyelles-Godault :           Le Mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00

Consultez les documents publics : 
- Avis d'enquête publique 
- Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Avis Personnes Publiques Associées
- Evaluation Environnementale - Sivom Leforest
- Notice modification
- OAP Leforest modifiée
- Règlement SIVOM modifié
- Zonage Courcelle-les-Lens modifié
- Zonage Dourges Nord modifié
- Zonage Dourges Sud modifié
- Zonage Leforest modifié 
- Zonage Noyelles-Godault modifié