Les marchés publics

Cette rubrique s’adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur les procédures d’achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus entre la collectivité et des opérateurs pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’accent a été porté au cours des dernières années sur la qualité de la réglementation en matière d'achat public afin de concilier plusieurs impératifs :

  • efficacité de la commande publique
  • bonne utilisation des deniers publics

3 exigences :

  • définition préalable des besoins
  • respect des obligations de publicité et de mise en concurrence (suivant la législation en vigueur)
  • sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur une pluralité de critères adaptés à chaque marché 

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Recensement des marchés conclus pour l'année 2014

Consulter le recensement

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Liste des marchés publics : 7 marchés en cours

 

Marché n°1

Vidéo des ronds-points des intersections des rues Carnot, Gambetta, Haute Deûle et rue Breton des intersections des rues Joseph Fontaine et du rond-point Crombez .Vidéo protection des voies d’accès à la résidence des Peupliez
Acte d'engagement
Avis de publication pour affichage Mairie
CCAP
CCTP Video Protection
Règlement de consultation

 

Marché n°2

Réalisation d’une climatisation au restaurant scolaire
Acte d'engagement
Avis de publication pour affichage Mairie
CCAP
CCTP
Règlement de consultation

 

Marché n°3

Sécurisation des écoles publiques : Curie, Ferry, Lamartine et Cathelain
Acte d'engagement
Avis de publication pour affichage Mairie
CCAP
CCTP Sécurisation des écoles DE NG
Règlement de consultation

 

Marché n°4

Classes de Neige
Acte d'engagement
Règlement de consultation
CCAP
CCTP - 2018

 

Marché n°5

Fournitures de repas
Acte d'engagement
Annonce
CCAP
CCTP - 2018
Règlement de consultation

 

Marché n°6

ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DROIT DES SOL
DESCRIPTIF DE LA MISSION NGT 2017
BORDEREAU PRIX 2017
avis concurrence 2017

 

Marché n°7

travaux de grosses réparations interressant la voirie communale
Acte d'engagement
Avis de publication
Bordereau des prix
CCAP
CCTP
Détail estimatif (sans prix)
RC.rtf

 
 Marché n°8

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Avis de publication
Attestation d'assurance SMACL
Etat du patrimoine
Etat du parc instrumental
Inventaire VAM
Sinistralité GAN VAM
Sinistralité SMACL Dommage aux biens et responsabilité civile
Réglement de consultation
Lot n°1 Dommage aux biens 2017
Lot n°2 Responsabilité civile 2017
Lot n°3 Véhicules à moteur 2017
Lot n°4 Protection juridique et protection fonctionnelle 2017

 
 Marché n°9

Entretien des espaces verts de la commune de Noyelles-Godault
Acte d'engagement
AVIS d' appel à la concurence pour 2018 ev
CALENDRIER 2018
CCAP
CCTP
lot 1 ev
lot 2 ev
lot 3 evMarché réservé
RC

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