Les marchés publics

Cette rubrique s’adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur les procédures d’achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus entre la collectivité et des opérateurs pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’accent a été porté au cours des dernières années sur la qualité de la réglementation en matière d'achat public afin de concilier plusieurs impératifs :

  • efficacité de la commande publique
  • bonne utilisation des deniers publics

3 exigences :

  • définition préalable des besoins
  • respect des obligations de publicité et de mise en concurrence (suivant la législation en vigueur)
  • sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur une pluralité de critères adaptés à chaque marché 

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Recensement des marchés conclus pour l'année 2014

Consulter le recensement

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Liste des marchés publics : 4 marchés en cours

 

Marché n°1

Fournitures de repas
Acte d'engagement
Annonce
CCAP
CCTP - 2018
Règlement de consultation

 

 
 Marché n°2

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Avis de publication
Attestation d'assurance SMACL
Etat du patrimoine
Etat du parc instrumental
Inventaire VAM
Sinistralité GAN VAM
Sinistralité SMACL Dommage aux biens et responsabilité civile
Réglement de consultation
Lot n°1 Dommage aux biens 2017
Lot n°2 Responsabilité civile 2017
Lot n°3 Véhicules à moteur 2017
Lot n°4 Protection juridique et protection fonctionnelle 2017

 

Marché n°3

Aménagement de la Place du Général de Gaulle – Noyelles Godault élargie aux Rues Pasteur et de l'Égalité
PLAN GENERAL DE COORDINATION
ANNONCE
RÉGLEMENT DE CONSULTATIONS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)–LOT N°01 VRD  
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)–LOT N°02 
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)–LOT N°03 PLANTATIONS 
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)–LOT N°04 VIDÉO SURVEILLANCE 
DQE-BPU
A-CCTC
B-CCTP 01 VRD
C-CCTP 02 ECL
D-CCTP 03 PLANT
E-CCTP 04 VIDEO
F-BPU 01 VRD
G-BPU 02 ECL
H-BPU 03 PLANT
I-BPU 04 VIDEO
J-DQE 01 VRDpdf
K-DQE 02 ECL
L-DQE 03 PLANT
M-DQE 04 VIDEO
01-SITUATION
02-MASSE
03-SUPERPOSITION
04-NIVELLEMENT
05-PROFIL-TRAVERS
06-PROFIL-LONG
07-RESEAUX EXISTANTS
08-ASSAINISSEMENT
09-RESEAUX
10-SYNTHESE RESEAUX
11-MIN
12-VEG
13-ECL
14-SIGNALISATION
15-CDET-MIN
16-FTI
17-CDET-VEG
18-CDET-VIDEO
Prescripiton Assmt
Rapport Amiante Avant Travaux
NSO 17.179
171208-Localisation
171208-NSO.17.280-3EL
171214-RAPPORT_Noyelles-Godault
PLACE + RUE DE VERDUN
PLAN MASSE + ASSAINISSEMENT
RELEVE AVANT TRAVAUX
0-CARTOUCHE-DCE
0-LISTE DES PIECES-DCE.pdf

 
 Marché n°4

Création d’allées au cimetière
Acte d'engagement
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques et particulières
Règlement de consultation
Plan
Publicité
Avis Rectificatif

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