Votre demande de Logement Social

logement social

Afin d’améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs, un nouveau système informatique national d’enregistrement des demandes de logements locatif social a été mis en place par l’État dans le but de simplifier les démarches administratives.

Vos droits sur le Système d’Enregistrement National (SNE) sont ouverts suite au dépôt d’un seul formulaire, même si vos choix se portent sur plusieurs communes d’un même département.

Le document que vous pouvez télécharger est à compléter et à transmettre à un service d’enregistrement (Service Habitat Logement de Noyelles-Godault, bailleurs sociaux, CIL). La copie d’une pièce d’identité ou un justificatif de la régularité de votre séjour en France doit être jointe.

Une demande en ligne peut également être faite directement sur le site du Ministère du Logement. Les pièces à fournir doivent être numérisées. Une application smartphone est également disponible.

Votre demande logement social en ligne :

Une fois votre dossier déposé, une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro unique d’enregistrement vous sera transmise dans un délai d’un mois maximum. Cette attestation confirme la date de dépôt de votre demande.

Après validation de votre dossier, votre demande est partagée avec l’ensemble des acteurs du logement social (bailleurs, communes…) qui auront accès directement à vos informations.

Dans l’hypothèse où un logement disponible est conforme à vos attentes, le bailleur vous contacte directement et vous demandera de compléter votre dossier avec des pièces justificatives obligatoires (avis d’imposition…) avant de passer votre demande en commission d’attribution d’un bailleur social.

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Si vous refusez ce logement, votre demande est toujours valable. Néanmoins, vous devez renouveler votre demande tous les ans si aucun logement ne vous est attribué. Un mois avant la date anniversaire du dépôt initial, un courrier vous sera adressé afin de vous proposer de renouveler votre dossier.

Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée. Le renouvellement peut se faire directement sur le site du Ministère ou en retournant le formulaire auprès du service Habitat Logement de la Mairie. Après enregistrement, vous recevrez une attestation de renouvellement.

Enfin, vous devez mettre à jour votre demande si votre situation évolue (changement d’adresse, situation professionnelle ou familiale…) directement sur le site ou en vous rendant auprès du Service Habitat Logement. Le Service Habitat Logement demeure à votre disposition pour l’ensemble de vos démarches relatives à votre demande de logement social.

Votre demande logement social pas à pas : 

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