Ma Sécurité | Mes Démarches

La Police Municipale est au service de la population et reçoit les habitants qui souhaitent informer la Municipalité des actes de délinquance qu’ils ont pu constater ou des conflits de voisinage qu’ils subissent. D’autres services sont également gérés par les agents de la Police Municipale.

 

Animaux errants | Fourrière 

  • Albert Carré, 62119 Dourges (anciennement Chemin de la Buisse à Hénin-Beaumont, face au bâtiment Décathlon Zone A3)
  • Tél : 03 21 75 37 95
  • Horaires : lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 et samedi sur rendez-vous de 10h à 12h 

Vous avez trouvé un animal errant ?

Vous pouvez le déposer à la fourrière, rue Albert Carré, 62119 Dourges (anciennement Chemin de la Buisse à Hénin-Beaumont, face au bâtiment Decathlon Zone A3). La fourrière peut éventuellement se déplacer pour récupérer un animal.

 Vous souhaitez récupérer votre animal ?

La fourrière vous le restitue après paiement de frais de garde, en plus de frais de déplacement. Si votre animal n’est pas pucé, la loi l’exigeant, des frais d’identification seront à votre charge.

Tarifs de garde/jour :

  • Chien de petite taille : 8 €
  • Chat : 6 €
  • Chien de moyenne et grande taille : 10 €

Tarif déplacement :

30 € en semaine, 60 € les heures de nuit, le dimanche et jours fériés.

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Circulation des Taxis
:

Chaque Taxi doit disposer des pièces suivantes :

  • Arrêté municipal autorisant le stationnement sur le
    domaine public d’un exploitant de taxi.
  • 3 exemplaires sont à remettre au taxi
  • 1 exemplaire en Police Nationale
  • 1 exemplaire aux impôts
  • 1 exemplaire en Préfecture
  • 1 exemplaire pour le service comptabilité si la ville perçoit un droit de place
  • 1 exemplaire pour les archives municipales
  • Autorisation du Maire de circuler sur la commune
  • Certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel il travaille

En cas de cession, le taxi qui exerçait précédemment, doit présenter son successeur et faire une demande de succession.

Une attestation de demande de cession lui sera alors délivrée.

Il doit alors transmettre :

  • le certificat de capacité ou carte professionnelle
  • une copie de son permis de conduire
  • une photo
  • son numéro de SIREN

 Le taxi, qui cède son activité doit apporter la preuve de ses 5 dernières années d’activités (avis d’imposition ou bilan d’activité).

 Le service qui gère les taxis doit posséder 2 registres :

Un registre de transaction paraphé par Monsieur le Maire qui doit comporter l'identité du propriétaire avec N° d’inscription au registre des métiers, l'identité du successeur avec N° d’inscription au registre des métiers, date et montant de la transaction, N° du taxi concerné et une mention « Vu des 5 derniers bilans ou avis d’impôts » (Les licences de taxis sont gratuit et ne peuvent être revendues, elles sont cédées à titre gratuit, seules les anciennes licences peuvent faire l'objet d'une vente.)
Un registre liste d’attente, paraphé par Monsieur le Maire,  qui doit comporter l’identité du propriétaire, adresse, la date de dépôt sur la liste d’attente, date du renouvellement et éventuellement des observations. Les demandes de mise sur liste d’attente doivent être effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception adressées à Monsieur le Maire, elles sont valable 1 an et renouvelable autant de fois que possible. Néanmoins si la demande n’est pas renouvelée, le demandeur perd sa place. En cas de création d’emplacement de taxi, le 1er de la liste aura l’autorisation.

·         Ces deux registres sont consultables par tous (néanmoins conserver copie de la CNI et coordonnées du demandeur)

 

 

Plus d'infos

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