Élections Régionales 2015

Elections

Inscriptions sur les Listes Électorales

 

 

Liberté      Égalité      Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
 
 
RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015
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AVIS AUX ÉLECTEURS
 
 
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électorale. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
 
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d'office sur les liste électorales de leur commune.
 


Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus.
 

 

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d'être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l'année 2015 et permettront de voter des le 1er décembre.

 

 Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
 
 
 

            PIÈCES À PRODUIRE À L'APPUI DES DEMANDES D'INSCRIPTION

 

 
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
 
  • La preuve de nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.
 
  • L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

 

 

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