Réforme des demandes de cartes nationales d’identité (CNI)

Cni-bann

Message du Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. À compter du 14 mars 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.

 

À compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (principe de déterritorialisation). Ainsi, les demandeurs de CNI « papier » pourront être recueillis jusqu’au lundi 13 mars et transmises sans délai en préfecture. Si la demande est incomplète, l’usager sera invité à la compléter dans un délai d’un mois. À compter du 17 avril, plus aucun complément ne sera accepté : la demande sera rejetée et l’usager sera invité à déposer une nouvelle demande dans une mairie équipée.

 

Nouvelles modalités de délivrance des titres d'identité

Réseau des dispositifs de recueil et points
numériques accessibles dans le Pas-de-Calais

 

 

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