[SIVOM] Enquête Publique

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DU 20.11.2017 AU 20.12.2017

Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet de deux révisions allégées aux fins :

• d’intégrer le porter à connaissance relatif aux aléas miniers
  
  
• de faire évoluer le zonage de N en UEpfm pour permettre l’agrandissement de la zone DELTA 3 à DOURGES.

 L’enquête se déroulera à la Mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, et dans chaque mairie membre du SIVOM, du 20 novembre au 20 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers.

 Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairies les jours suivants : 

A la Mairie de Noyelles-Godault :	Le Lundi 20 Novembre 2017 du 9h00 à 12h00
A la Mairie de Dourges :	Le Vendredi 24 Novembre 2017 de 14h00 à 18h00
A la Mairie d’Evin-Malmaison :	Le Jeudi 30 Novembre 2017 de 8h30 à 12h00
A la Mairie de Courcelles-Lès-Lens :	Le Mardi 5 Décembre 2017 de 13h30 à 17h30
A la Mairie de Leforest :	Le Samedi 16 Décembre 2017 de 9h00 à 12h00
A la Mairie de Noyelles-Godault :	Le Mercredi 20 Décembre 2017 de 13h30 à 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie. Elles peuvent également :

•  être adressées par écrit au siège du SIVOM – Mairie – 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT.
   
• être adressées par mail à l’adresse sivom@mairie-noyelles-godault.fr sur le site : www.ville-noyelles-godault.fr – Rubrique vie municipale/le SIVOM/enquête publique.

 

Ci après l’ensemble des documents objet de l’enquête publique : 

• notice révision allégée SIVOM_AM_130917
• notice révision allégée SIVOM_Delta3
  
• réglement n°10_sept2017 

• Arrêté de lancement de l'Enquête Publique.pdf
• CR Examen conjoint.pdf
• EI page 77-83 ecologie.pdf
• RA ALEAS MINIERS - Decision de dispense d'étude d'impact.pdf
• RA ALEAS MINIERS - Notification de décision de dispense d'étude d'impact.pdf
• RA DELTA 3 - Decision de dispense d'étude d'impact.pdf
• RA DELTA 3 - Notification décision de dispense d'étude d'impact.pdf

• ZONAGE COURCELLES.pdf
• ZONAGE LEFOREST.pdf
• zonage modifié douges nord.pdf
• zonage modifié douges sud.pdf
• zonage modifié EVIN.pdf
• zonage modifié NOYELLES.pdf

 

 

 

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