Demande de Médaille d’honneur du Travail dématérialisée

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Pas-de-Calais

Dans le cadre de la démarche nationale de développement du numérique dans l’administration, la Direccte Hauts-de-France a mis en place dans le Pas-de-Calais une procédure de dématérialisation des demandes de Médailles d’honneur du Travail.

 


Qu’est-ce que la Médaille d’honneur du Travail ?

La Médaille d’honneur du Travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, quel que soit le nombre d’employeurs. 


Quelles sont les conditions requises ?

La Médaille d’honneur du Travail comporte 4 échelons :

  • Argent : accordé après 20 ans de service ;
  • Vermeil : accordé après 30 ans de service ;
  • Or : accordé après 35 ans de service ;
  • Grand Or : accordé après 40 ans de service.

S’agissant d’une distinction honorifique, la demande peut être refusée si le candidat n’a pas fait preuve d’honorabilité, notamment en cas de condamnation. Le maire donne utilement son avis sur la demande présentée.

Pour connaître les modalités d’attribution et les conditions spécifiques, notamment les personnes concernées, les situations de réduction d’ancienneté ou de délivrance à titre posthume, nous vous invitons à consulter le guide de la démarche ci-dessous. 


Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir dans le Pas-de-Calais ?

Pour les candidats demeurant dans le Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail.
Accès à la démarche de saisie dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais

Lors de votre saisie en ligne, vous aurez la possibilité de pré-enregistrer votre demande en brouillon et de la soumettre à l’administration ultérieurement.
Pour effectuer votre saisie en ligne, vous aurez besoin des pièces et éléments d’information suivants :

 

 


Quelles sont les modalités de remise de la Médaille d’honneur du Travail ?

Les Médailles d’honneur du Travail sont décernées par arrêté préfectoral, deux fois par an :

  • Promotion du 1er JANVIER : dépôt des demandes obligatoirement AVANT LE 15 OCTOBRE ;
  • Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement AVANT LE 1ER MAI.

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme.
LES DIPLÔMES SONT ADRESSÉS A LA MAIRIE DU DOMICILE DU CANDIDAT AU COURS DU MOIS QUI PRÉCÈDE LA PROMOTION.
Les employeurs sont également informés de l’attribution des médailles d’honneur du travail pour leurs salariés.

L’arrêté préfectoral est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.


En savoir plus :
Demande dématérialisée de Médaille d’honneur du Travail pour le Pas-de-Calais.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

  • Direccte Hauts-de-France - Unité départementale du Pas-de-Calais
  • Service Pôle Travail – Médailles du Travail
  • 5 rue Pierre Bérégovoy CS 60539
  • 62008 ARRAS Cédex
  • Tél : 03 21 60 28 89 (du lundi au vendredi 8h45 – 11h45)

nordpdc-ut62.medailledutravail@direccte.gouv.fr


 

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