SIVOM : Consultation Publique

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
[SIVOM] MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé que par délibération en date du 5 avril 2019, il a été décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal du SIVOM des Communes de COURCELLES-LES-LENS, DOURGES, EVIN-MALMAISON, LEFOREST et NOYELLESGODAULT.
Le projet de modification simplifiée porte sur la correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage de la Commune d’Evin-Malmaison.
- À Noyelles-Godault : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
- À Evin-Malmaison : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Cette consultation se déroulera à la mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, ainsi qu’au sein de la mairie d’Evin-Malmaison, pendant une durée d’un mois, du Mercredi 4 septembre au Vendredi 4 octobre 2019. Le dossier pourra être consulté :
A la Mairie de Noyelles-Godault : |
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. |
A la Mairie d'Evin-Malmaison |
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 |
Les personnes qui auront des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition dans chaque mairie concernée, aux jours et heures susvisés.
Les observations peuvent également :
- être adressées par écrit au siège du SIVOM – Mairie – 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT.
- être adressées par mail à l’adresse sivom@mairie-noyelles-godault.fr sur le site : www.ville-noyelles-godault.fr – Rubrique vie municipale/le SIVOM/enquête publique.
DOSSIER MIS À L'ENQUETE PUBLIQUE
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