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Politique de confidentialité du site ville-noyelles-godault.fr

Dernière mise à jour le 13 décembre 2019

INTRODUCTION

La ville de Noyelles Godault accorde une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et a à cœur de construire avec ses administrés et des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. La protection de vos données personnelles est essentielle et la ville souhaite vous informer par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité de la manière dont elle collecte et traite vos données sur ce site Internet.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le site ville-noyelles-godault.fr utilise et protège les informations que, le cas échéant, vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site à partir de l’URL suivante : http://www. ville-noyelles-godault.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ville de Noyelles Godault, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement affichée.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est:
Maririe de Noyelles Godault,
38 Rue de Verdun
62950 Noyelles-Godault

COLLECTE DE L'INFORMATION

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Ville de Noyelles Godault.

Néanmoins, la Ville de Noyelles Godault peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») par exemple pour permettre le traitement de votre demande d’information, via nos formulaires en ligne (formulaire de contact, formulaire de création de compte…).

Pour le traitement de vos demandes de contact la ville de Noyelles Godault, utilise un formulaire de contact hébergé sur l’adresse : https://noyelles-godault.au-quotidien.com/formulaires-divers/demande-de-renseignement-aupres-de-la-mairie/ Ce formulaire est mis à disposition par http://www.entrouvert.com/ pour la Ville de Noyelles Godault dans l’unique finalité de traiter votre demande d’information.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous pouvons éventuellement recueillir via nos formulaires (toujours avec votre consentement) sont :
prénom et nom de famille ;
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;

Finalités des données personnelles collectées

Les informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont utilisées pour :

  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail notamment pour répondre à vos demandes effectuées via notre formulaire de contact

Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre entité pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour répondre à une demande effectuée avec le formulaire de contact

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la réponse à une demande d’information) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par La Ville de Noyelles Godault uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne serait en tout état de cause excéder 24 mois. (13 mois pour les cookies)

Une fois cet objectif atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées (afin notamment de produire des statistiques)

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La Ville de Noyelles Godault peut avoir recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

La Ville de Noyelles Godault s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence de Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles :

Pour exercer vos droits, écrivrez-nous en justifiant votre identité à :
Service Informatique
38 Rue de Verdun
62950 Noyelles-Godault

Ou par email :

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre connexion sur le site web de la Ville de Noyelles Godault, vous êtes avertis par un bandeau en bas ou en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer

Informations générales sur les cookies présents sur le site de la Ville de Noyelles Godault

La Ville de Noyelles Godault, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque La Ville de Noyelles Godault a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les cookies, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de La Ville de Noyelles Godault, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par La Ville de Noyelles Godault.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par Google Analytics pour mesurer l'audience du site. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de google analytics (uniquement en anglais) à partir du lien suivant https://policies.google.com/privacy

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

Le paramétrage des cookies via le bandeau (consentement aux cookies)

La désactivation des cookies (necessitant le consentement) peut se faire directement via le bandeau de gestion des consentements mis en place sur le site de la Ville de Noyelles Godault. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas ou en haut de votre écran. Pour désactiver les cookies (Google Analytics), il suffit de cliquer sur "NON". Vous pouvez réviser votre consentement à tout moment.

Bloquage des autres cookies

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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