Présentation

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées, qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les Conseils Municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du Comité syndical.

Le SIVOM de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault a compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme des cinq Communes citées.

La législation française en matière de bruit est régie par la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit impose la réalisation et la mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

En application de l’article R.571-37 à 39 du Code de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a procédé à la révision du classement sonore des routes dans son département.

Cliquez-ici pour consulter et télécharger l'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières à l'égard du bruit pour les autoroutes, routes nationales, routes départementales et routes communales. 

Pour en savoir plus, consultez l'ensemble des documents relatifs à la législation en matière de bruit sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.